Tous les professionnels qui exercent une activité dans le secteur de la construction et sont inscrits à un ordre ont l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Cette dernière leur permet de couvrir un certain nombre de risques inhérents à leur activité. Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ? Lisez !
Garantie des dommages et des vices
La garantie décennale offre une importante protection aux bénéficiaires contre les détériorations ou vices de cinq types. Tout d’abord, elle couvre les vices affectant la solidité de l’ouvrage. Il peut s’agir par exemple des malfaçons ou défauts de constructions. Ensuite, cette assurance prend en compte les inexécutions contractuelles, c’est-à-dire le non-respect des normes techniques, documentaires, normatives ou juridiques par le constructeur. Des protections supplémentaires sont offertes contre les dommages causés à l’environnement ou aux biens voisins, en particulier si l’utilisation du chantier est non conforme par l’entrepreneur.
En résumé, la garantie décennale est une assurance qui veille à protéger les bénéficiaires contre tous les types de détériorations (vices et inexécutions) susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage. Elle intervient également en cas de risques écologiques ou matériels imputables à une quelconque non-conformité en rapport avec le chantier.
Quels autres événements sont couverts par l’assurance décennale ?
Une assurance décennale fournit une protection financière contre les dommages physiques apportés à un bien immobilier. Cela prend uniquement en compte les dommages survenus dans un délai de 10 années à partir de la date d’achèvement des travaux.
Comme vous pouvez le voir ici , ce type de contrat couvre plus que la construction de nouvelles installations ou ouvrages. Il prend aussi en considération des fissures qui peuvent résulter d’un tremblement de terre, glissements de terrain, inondations, ou des conditions météorologiques anormales. En outre, un processus naturel d’altération est couvert tant qu’il n’est pas anormal et ne serait pas imputable à une faute.
Par ailleurs, l’assurance décennale prend en charge également les corrections et modifications qui pourraient être nécessaires pour remettre le bien aux conditions initiales convenues. Dans tous les cas, cela permet à un entrepreneur d’être couvert en cas d’éventuelles réparations sur son ouvrage dues à des événements hors normes. Ainsi, l’assurance décennale est conçue pour assurer une protection contre la plupart des dégâts matériels subis par un bien immobilier durant une période donnée.
Il est nécessaire pour les entrepreneurs de souscrire un contrat décennal lorsqu’ils entreprennent des travaux importants afin d’être protégés contre certaines situations extrêmes. L’assurance couvre non seulement la formation de nouvelles installations, mais aussi les fissures provoquées par des catastrophes naturelles.